📋 Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Objet du Service

Kontads est une plateforme numérique de mise en relation entre créateurs de contenu (influenceurs) et clients souhaitant bénéficier de services de promotion. Nos services incluent :

• Mise en relation entre influenceurs et clients
• Création et gestion de profils d'influenceurs
• Système de commande et de gestion des prestations
• Traitement sécurisé des paiements via Stripe
• Outils de communication entre les parties
• Service client et assistance technique

Inscription et Comptes Utilisateurs

Processus d'inscription

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Vérifier votre adresse email (obligatoire pour les clients)
• Respecter notre processus de validation des profils
• Créer un profil conforme à nos standards de qualité

Obligations de l'utilisateur

• Garantir l'exactitude des informations fournies
• Maintenir à jour vos informations personnelles et professionnelles
• Protéger vos identifiants de connexion
• Assumer la responsabilité de toute activité sur votre compte

Vérification email obligatoire

Services pour les Influenceurs

Création de profil

• Renseigner toutes les informations requises (biographie, catégorie, réseaux sociaux)
• Fournir des informations authentiques sur vos comptes et audiences
• Définir des tarifs clairs pour vos prestations (reposts, placements de produits)
• Maintenir à jour votre disponibilité et vos conditions de travail

Obligations des influenceurs

• Fournir des prestations de qualité professionnelle
• Respecter les délais convenus avec les clients
• Fournir des preuves de publication valides et vérifiables
• Respecter la législation sur la publicité et les mentions obligatoires
• Déclarer clairement les partenariats commerciaux (#ad, #sponsored)

Processus de validation

Services pour les Clients

Processus de commande

• Sélection d'un influenceur et d'une prestation
• Autorisation de paiement via Stripe (capture différée)
• Validation de la commande par l'influenceur
• Livraison de la prestation et déclenchement du paiement définitif

Obligations des clients

• Fournir des briefs clairs et détaillés pour les prestations
• Adopter un comportement respectueux envers les influenceurs
• S'assurer que le contenu demandé respecte la législation en vigueur
• Honorer les paiements pour les prestations validées

Vérification email obligatoire

Conditions de Paiement

Processus de paiement

• Autorisation initiale du paiement lors de la commande
• Validation de la prestation par l'influenceur
• Capture définitive du paiement après livraison
• Virement des fonds vers l'influenceur (sous déduction des frais de service)

Partenariat Stripe

Remboursements

• Les remboursements sont possibles en cas de non-livraison ou de prestation non-conforme
• Les demandes de remboursement doivent être motivées et documentées
• Les remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrés

Contenu et Propriété Intellectuelle

Contenu utilisateur

• Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus
• En publiant du contenu, vous accordez à Kontads une licence d'utilisation non-exclusive
• Vous êtes responsable de la légalité et de l'originalité de vos contenus

Contenus interdits

• Tout contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Contenus violents, haineux, discriminatoires ou pornographiques
• Contenus violant des droits de propriété intellectuelle
• Informations trompeuses sur les produits ou services
• Contenus promotionnels non sollicités ou répétitifs

Propriété de la plateforme

Modération et Sanctions

Kontads se réserve le droit de modérer les contenus et les comportements sur la plateforme pour garantir un environnement sûr et respectueux.

Mesures disciplinaires

• Avertissement pour les premiers manquements
• Suppression de contenus non conformes
• Suspension temporaire de compte
• Résiliation définitive en cas de violations graves ou répétées

Signalement de violations

Responsabilités et Limitations

Responsabilité de la plateforme

• Kontads agit comme intermédiaire et n'est pas responsable des prestations
• Aucune garantie n'est donnée sur la qualité des services des influenceurs
• Kontads peut proposer une médiation mais n'est pas juge des litiges
• Responsabilité limitée en cas de dysfonctionnements techniques

Responsabilité des utilisateurs

• Chaque utilisateur est responsable de ses contenus et de leur conformité légale
• Les interactions entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité
• Obligation de respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Indemnisation de Kontads en cas de préjudice causé par violation des CGU

Limitation de responsabilité

Suspension et Résiliation

Résiliation par l'utilisateur

• Possible à tout moment en supprimant votre compte
• Préavis de 30 jours pour les comptes avec des commandes en cours
• Obligation d'honorer les prestations en cours avant résiliation

Résiliation par la plateforme

• En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU
• Pour activité illégale ou préjudiciable à la plateforme
• Pour des raisons commerciales avec préavis de 30 jours

Conséquences de la résiliation

Modification des CGU

Kontads se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

• Notification des modifications majeures par email et bannière sur le site
• La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions
• En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte dans les 30 jours

Droit Applicable et Juridiction