⚖️ Mentions Légales
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
Informations Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kontads.com les présentes mentions légales.
Éditeur du Site
Raison sociale : William Henry
Forme juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 88199962700014
Adresse : 12 rue Verdi, 06000 Nice, France
Téléphone : 07 68 35 54 13
Email : contact@kontads.com
Site web : https://www.kontads.com
Directeur de Publication
Nom : William Henry
Contact : contact@kontads.com
Responsabilité : Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi.
Hébergement du Site
Hébergeur : Render Services Inc.
Adresse : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : Non communiqué publiquement
Site web : https://render.com
Service DNS : Amazon Route 53 (DNS)
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Kontads (structure, textes, images, sons, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des producteurs de bases de données.
- La structure générale du site web et tous les éléments qui la composent (arborescence, design, etc.)
- Le logo 'Kontads' et tous les éléments graphiques associés
- Les contenus rédactionnels, descriptions, et textes présents sur le site
- La base de données des utilisateurs et des contenus structurés
Protection légale : Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable de Kontads. Tout manquement à cette règle constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Responsabilité et Limitations
Contenu du site
William Henry s'efforce de fournir sur le site kontads.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
- Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
- Des interruptions temporaires ou définitives du service pour des opérations de maintenance ou des causes indépendantes de sa volonté
- Des erreurs ou bugs informatiques, virus ou problèmes techniques de quelque nature qu'ils soient
Plateforme d'intermédiation
Kontads agit en qualité d'intermédiaire technique entre les créateurs de contenu (influenceurs) et les clients. À ce titre :
- Kontads facilite la mise en relation mais n'est pas partie aux contrats conclus entre influenceurs et clients
- Les transactions financières sont sécurisées par Stripe, partenaire certifié PCI-DSS
- Kontads ne garantit pas la qualité des prestations fournies par les influenceurs
- En cas de litige entre utilisateurs, Kontads peut proposer une médiation mais n'est pas responsable du règlement des différends
Interruptions techniques
Kontads se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du service.
Force Majeure
Kontads ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations si cela résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure :
- Les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies, etc.)
- Les décisions gouvernementales, états d'urgence, confinements
- Les pannes généralisées d'internet, cyberattaques majeures
- Les grèves et mouvements sociaux affectant les services essentiels
En cas de force majeure, Kontads informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dès que possible.
Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site kontads.com est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse : https://www.kontads.com/privacy-policy
Responsable du traitement : William Henry
Contact DPO : contact@kontads.com
Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.
Politique des Cookies
Le site kontads.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Trois types de cookies sont utilisés :
- Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier, préférences)
- Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos choix et personnaliser votre expérience
- Cookies d'analyse : pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer (avec votre consentement)
Vous pouvez configurer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.
Droit Applicable et Juridiction
Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise (Nice) ou celui du domicile du défendeur.
Langue de référence : La langue de référence pour l'interprétation des présentes mentions légales est le français.
Règlement des Litiges et Médiation
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante :
Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse email : contact@kontads.com
📞 Nous Contacter
Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre site web :
Email : contact@kontads.com
Téléphone : 07 68 35 54 13
Adresse postale : 12 rue Verdi, 06000 Nice, France
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h